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SCI DU MARAIS

Active
Siren452 641 947Société civile28500 GERMAINVILLECréée le 26 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 641 947, SCI DU MARAIS est une société civile créée le 26 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Parc Parc d'Activite Actipole 12, 28500 Germainville. SCI DU MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETABLISSEMENTS BISE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
452 641 947
SIRET (siège)
452 641 947 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58452641947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 641 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2010
Siège social
1 RUE DU PARC PARC D'ACTIVITE ACTIPOLE 12, 28500, GERMAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

La propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

E

ETABLISSEMENTS BISE

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026

E

ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS

Autre

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant. SEGUREL Jean Denis nom d'usage : SEGUREL n'est plus gérant SEGUREL

SEGUREL Claude nom d'usage · de août 2018 à janvier 2026

JS

Jean SEGUREL

Gérant(e) · de novembre 2010 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 GERMAINVILLESiègeActif

    452 641 947 00026 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

  • 78550 MAULETTEFermé

    452 641 947 00018 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SEGUREL Claude nom d'usage : SEGUREL n'est plus gérant. SA ETABLISSEMENTS BISE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    SEGUREL Claude nom d'usage : SEGUREL devient gérant. SEGUREL Jean Denis nom d'usage : SEGUREL n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2004-02-25

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 452 641 947. Le SIRET de son siège social est 452 641 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58452641947.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par ETABLISSEMENTS BISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 1 rue du Parc Parc d'Activite Actipole 12, 28500 Germainville.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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