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SCI DU MARAIS

Active
Siren498 994 805Société civile85340 L'Île-d'OlonneCréée le 12 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 994 805. Son siège social est situé 18 RUE Georges Clémenceau, 85340 L'Île-d'Olonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE DAVIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
498 994 805
SIRET (siège)
498 994 805 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14498994805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 994 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
18 RUE Georges Clémenceau, 85340, L'Île-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

acquisition d'un bien immobilier, en vue de sa mi se a disposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

ND

NATHALIE DAVIET

Associé indéfiniment responsable

SD

SERGE DAVIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DAVIET

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DAVIET

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-NOELE BATIOT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85340 L'Île-d'OlonneSiègeActif

    498 994 805 00022 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    498 994 805 00014 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Batiot, nom d'usage : Couture, Marie-Noele Gabrielle ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Daviet, Serge

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 498 994 805. Le SIRET de son siège social est 498 994 805 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498994805.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par SERGE DAVIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 18 RUE Georges Clémenceau, 85340 L'Île-d'Olonne.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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