SCI DU MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 025 436. Elle est domiciliée 7 rue du Chene Galant, 49290 Chalonnes-sur-Loire. SCI DU MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOHAN COUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARAIS
- SIREN
- 522 025 436
- SIRET (siège)
- 522 025 436 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68522025436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 025 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- 7 RUE DU CHENE GALANT, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARAIS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et meubles
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Finances de SCI DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARAIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
522 025 436 00026 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREFermé
522 025 436 00018 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARAIS
INPIConformité de SCI DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/20279
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
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Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025112492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUET Yohan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : COUET Yohan Gérant associé : DAVY Pierrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 522 025 436. Le SIRET de son siège social est 522 025 436 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522025436.
Qui dirige SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS est dirigée par YOHAN COUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?
Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 7 rue du Chene Galant, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.
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