SCI DU MARCHAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MARCHAIS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 585 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Closeau A Meun, 77760 Acheres-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LOISEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHAIS
- SIREN
- 439 585 092
- SIRET (siège)
- 439 585 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439585092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 585 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- 52 RUE DU CLOSEAU A MEUN, 77760, ACHERES-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARCHAIS
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR GESTION ET ADMINISTRATION
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INSEEÉtablissements de SCI DU MARCHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 ACHERES-LA-FORETSiègeActif
439 585 092 00018 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARCHAIS
INPIConformité de SCI DU MARCHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARCHAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS est 439 585 092. Le SIRET de son siège social est 439 585 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439585092.
Qui dirige SCI DU MARCHAIS ?
SCI DU MARCHAIS est dirigée par JEAN LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHAIS ?
Le siège social de SCI DU MARCHAIS est situé 52 rue du Closeau A Meun, 77760 Acheres-la-Foret.
SCI DU MARCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARCHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHAIS.
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