SCI DU MARCHAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MARCHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 611 094. Son siège social est situé 14 rue du Marchais, 37110 Morand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMMED HAMAMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHAIS
- SIREN
- 829 611 094
- SIRET (siège)
- 829 611 094 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829611094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 611 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 14 RUE DU MARCHAIS, 37110, MORAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARCHAIS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition d'immeuble à MORAND 37110- 14 rue du Marchais, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet.
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Finances de SCI DU MARCHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARCHAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU MARCHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 MORANDSiègeActif
829 611 094 00014 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARCHAIS
INPIConformité de SCI DU MARCHAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHAIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 août 2026 · publié le 09 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2026 - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02552
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARCHAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-21 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2026 - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02552
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHAIS est 829 611 094. Le SIRET de son siège social est 829 611 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829611094.
Qui dirige SCI DU MARCHAIS ?
SCI DU MARCHAIS est dirigée par MOHAMMED HAMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHAIS ?
Le siège social de SCI DU MARCHAIS est situé 14 rue du Marchais, 37110 Morand.
SCI DU MARCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARCHAIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU MARCHAIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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