SCI DU MARCHÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 921 365, SCI DU MARCHÉ est une SCI créée le 9 juin 2026. Son siège social est situé 5 PL du Marché, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Baptiste STUTZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHÉ
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHÉ
- SIREN
- 105 921 365
- SIRET (siège)
- 105 921 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61105921365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 921 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- 5 PL du Marché, 68140, Munster
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARCHÉ
- l'acquisition d'un patrimoine immobilier par achats, apports, constructions, prise en crédit-bail immobilier ou bail à construction ou bail emphytéotique ; - la gestion, l'exploitation dudit patrimoine par voie de location de biens immobiliers non meublés ou meublés ou de mise à disposition gratuite de biens immobiliers non meublés ou meublés ; - l'amélioration et l'entretien dudit patrimoine immobilier ; - la réalisation de toutes opérations de la même nature pour tous lots de copropriété ; - la mise en copropriété de tous immeubles appartenant à la société ; - contracter tous emprunts nécessaires au financement des opérations entrant dans l'objet social auprès de tous établissements de crédits ou consentis par les associés ; - donner toutes garanties notamment hypothécaires ou cautionnement soit conjoint soit solidaire, soit simplement hypothécaire, soit solidaire et hypothécaire au profit des tiers notamment des établissements de crédit et des associés de la société et ceci en garantie du paiement des dettes de la société ou des associés ou des locataires ; - payer tous droits de mutation éventuels et toute TVA et en demander tout remboursement ; - faire toutes options fiscales, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU MARCHÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARCHÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an
RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU MARCHÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MunsterSiègeActif
105 921 365 00018 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARCHÉ
INPIComptes annuels de SCI DU MARCHÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARCHÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHÉ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026056033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2017F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/11790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/18284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025021242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARCHÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-04
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHÉ ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHÉ est 105 921 365. Le SIRET de son siège social est 105 921 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61105921365.
Qui dirige SCI DU MARCHÉ ?
SCI DU MARCHÉ est dirigée par Baptiste STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHÉ ?
Le siège social de SCI DU MARCHÉ est situé 5 PL du Marché, 68140 Munster.
SCI DU MARCHÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARCHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARCHÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHÉ.
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