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SCI DU MARCHE

Active
Siren341 993 392SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 14 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 993 392, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 14 août 1987. Son siège social est situé 6 av des Mesanges, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH YVERNOGEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
341 993 392
SIRET (siège)
341 993 392 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33341993392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 993 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1987
Siège social
6 AV DES MESANGES, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Propriete par voie d'acquisition d'un immeuble batis situe a MACHECOUL 15 et 17 rue du Marche avec sortie derriere sur la rue des Bouchers. Propriete, administration et exploitation par bail ou loca- tion dudit immeuble ainsi que tous autres immeu- bles batis ou non dont la societe pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition echange, apport ou autre ...

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

JY

JOSEPH YVERNOGEAU

Gérant

Depuis la création (14 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    341 993 392 00024 · ouvert le 14 août 1987 · NAF 6820A

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    341 993 392 00016 · ouvert le 07 août 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 341 993 392. Le SIRET de son siège social est 341 993 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341993392.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par JOSEPH YVERNOGEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 6 av des Mesanges, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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