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SCI DU MARCHE

Fermée
Siren350 455 697SCI76270 QUIEVRECOURTRadiée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI immatriculée le 24 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 455 697. Son siège social est situé 17 Rte de Bully, 76270 Quievrecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO VEYRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU MARCHE a été radiée le 27 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
350 455 697
SIRET (siège)
350 455 697 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11350455697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 455 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1989
Date de radiation
27 août 2026
Siège social
17 RTE DE BULLY, 76270, QUIEVRECOURT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MARCHE

Cette société a pour objet l'acquisition l'exploitation la location et la gestion de tous biens immobiliers elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

BM

BENOIT MIAILHE

Autre

BV

BRUNO VEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76270 QUIEVRECOURTSiègeActif

    350 455 697 00028 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    350 455 697 00010 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé : VEYRON Bruno, Pierre, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 350 455 697. Le SIRET de son siège social est 350 455 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350455697.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par BRUNO VEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 17 Rte de Bully, 76270 Quievrecourt.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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