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SCI DU MARCHE

Active
Siren399 406 321SCI71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 399 406 321. Son siège social est situé 41 Pl du Marche, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
399 406 321
SIRET (siège)
399 406 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91399406321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 406 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
41 PL DU MARCHE, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

L'acquisition la rénovation la construction la location et la vente de tous terrains et immeubles

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

HC

HERVE CHAUX

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

NG

NELLY GILLET

Autre

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    399 406 321 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 399 406 321. Le SIRET de son siège social est 399 406 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399406321.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par HERVE CHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 41 Pl du Marche, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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