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SCI DU MARCHE

Active
Siren404 080 335SCI44000 NANTESCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 080 335, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 7 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Chateaubriand, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
404 080 335
SIRET (siège)
404 080 335 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07404080335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 080 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
21 RUE CHATEAUBRIAND, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peût devenir propriétaire

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

EB

ELISABETH BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

MB

MARIE-ASTRID BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    404 080 335 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 44210 PORNICFermé

    404 080 335 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marie-Astrid Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Elisabeth Claude

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 404 080 335. Le SIRET de son siège social est 404 080 335 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404080335.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par ELISABETH BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 21 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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