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SCI DU MARCHE

Active
Siren414 134 163SCI09120 VARILHESCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 134 163. Son siège social est situé Longpre, 09120 Varilhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN RIQUELME, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
414 134 163
SIRET (siège)
414 134 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20414134163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 134 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
LONGPRE, 09120, VARILHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES A USAGE LOCATIF.

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

JR

JEAN RIQUELME

Autre

JR

JOSE RIQUELME CLAVELL

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. RIQUELME Jean nom d'usage : RIQUELME-CLAVELL devient gérant DELRIEU

DELRIEU Michel Pascal nom d'usage · de mars 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 VARILHESSiègeActif

    414 134 163 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6832A

  • 09100 PAMIERSFermé

    414 134 163 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    RIQUELME CLAVELL José Maria nom d'usage : RIQUELME CLAVELL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DELRIEU Michel Pascal nom d'usage : DELRIEU n'est plus gérant. RIQUELME Jean nom d'usage : RIQUELME-CLAVELL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 414 134 163. Le SIRET de son siège social est 414 134 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414134163.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par JEAN RIQUELME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé Longpre, 09120 Varilhes.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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