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SCI DU MARCHE

Active
Siren422 228 775SCI89770 CHAILLEYCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHE est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 228 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Grande rue, 89770 Chailley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE BOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
422 228 775
SIRET (siège)
422 228 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03422228775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 228 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
48 GRANDE RUE, 89770, CHAILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

MB

MARIE-FRANCE BOUSSARD

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

CD

CLAUDE DAGUIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

JD

Jérémie DAGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

SD

Stéphanie DAGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89770 CHAILLEYSiègeActif

    422 228 775 00017 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 422 228 775. Le SIRET de son siège social est 422 228 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422228775.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par MARIE-FRANCE BOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 48 Grande rue, 89770 Chailley.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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