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SCI DU MARCHÉ

Active
Siren929 195 543SCI39290 MutigneyCréée le 30 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARCHÉ est une SCI immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 195 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Chateau, 39290 Mutigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID VILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHÉ

Dénomination
SCI DU MARCHÉ
SIREN
929 195 543
SIRET (siège)
929 195 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59929195543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 195 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2024
Siège social
1 RUE du Chateau, 39290, Mutigney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHÉ

- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérationsconformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n' affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU MARCHÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHÉ

DV

DAVID VILLET

Gérant

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

AL

AMELIE LEPAGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

LL

LUDOVIC LEPAGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU MARCHÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 MutigneySiègeActif

    929 195 543 00012 · ouvert le 26 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MARCHÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHÉ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHÉ ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHÉ est 929 195 543. Le SIRET de son siège social est 929 195 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929195543.

Qui dirige SCI DU MARCHÉ ?

SCI DU MARCHÉ est dirigée par DAVID VILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHÉ ?

Le siège social de SCI DU MARCHÉ est situé 1 RUE du Chateau, 39290 Mutigney.

SCI DU MARCHÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHÉ.

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