SCI DU MARCHE C
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARCHE C est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 277 968. Elle est domiciliée 1 rue de Fargues, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE MOLINARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DU MARCHE C date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU MARCHE C
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARCHE C
- SIREN
- 491 277 968
- SIRET (siège)
- 491 277 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491277968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 277 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE DE FARGUES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MARCHE C
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU MARCHE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARCHE C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARCHE C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
491 277 968 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARCHE C
INPIComptes annuels de SCI DU MARCHE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARCHE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/08127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARCHE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARCHE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE C
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE C ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE C est 491 277 968. Le SIRET de son siège social est 491 277 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491277968.
Qui dirige SCI DU MARCHE C ?
SCI DU MARCHE C est dirigée par FRANCOISE MOLINARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE C ?
Le siège social de SCI DU MARCHE C est situé 1 rue de Fargues, 81000 Albi.
SCI DU MARCHE C est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MARCHE C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI DU MARCHE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE C.
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