SCI DU MARECHAL FOCH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 918 997, SCI DU MARECHAL FOCH est une société civile créée le 19 octobre 1992. Elle est domiciliée 9 av du Marechal Foch, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DE JESUS SANTOS ANTONIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARECHAL FOCH
- SIREN
- 388 918 997
- SIRET (siège)
- 388 918 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388918997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 918 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 9 AV DU MARECHAL FOCH, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARECHAL FOCH
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS , LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EXIS TANTS LA RECONSTRUCTION LA RENOVATION EN TOTALITE OU EN PARTIE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ADJUDICATION ECHANGE APPORTS OU AUTREMENT. LA CONCLUSION DE TOUS CONTRATS RELATIFS A L'EDIFICATION, LA RENOVATION OU AUTRE, LE REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES AINSI EDIFIES.
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Finances de SCI DU MARECHAL FOCH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEEDE JESUS SANTOS ANTONIO
Gérant
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
388 918 997 00015 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MARECHAL FOCH
INPIConformité de SCI DU MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL FOCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL FOCH est 388 918 997. Le SIRET de son siège social est 388 918 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388918997.
Qui dirige SCI DU MARECHAL FOCH ?
SCI DU MARECHAL FOCH est dirigée par DE JESUS SANTOS ANTONIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI DU MARECHAL FOCH est situé 9 av du Marechal Foch, 77380 Combs-la-Ville.
SCI DU MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARECHAL FOCH.
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