SCI DU MARECHAL JUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 436 243, SCI DU MARECHAL JUIN est une SCI créée le 20 mai 2011. Elle est domiciliée Ham de Arcon rue Pre-Mdant, 21310 Belleneuve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL JUIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARECHAL JUIN
- SIREN
- 532 436 243
- SIRET (siège)
- 532 436 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41532436243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 436 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- HAM DE ARCON RUE PRE-MDANT, 21310, BELLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARECHAL JUIN
Achat et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU MARECHAL JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL JUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU MARECHAL JUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BELLENEUVESiègeActif
532 436 243 00010 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARECHAL JUIN
INPIConformité de SCI DU MARECHAL JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL JUIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARECHAL JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL JUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL JUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL JUIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL JUIN est 532 436 243. Le SIRET de son siège social est 532 436 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532436243.
Qui dirige SCI DU MARECHAL JUIN ?
SCI DU MARECHAL JUIN est dirigée par JEAN-CLAUDE CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL JUIN ?
Le siège social de SCI DU MARECHAL JUIN est situé Ham de Arcon rue Pre-Mdant, 21310 Belleneuve.
SCI DU MARECHAL JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARECHAL JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARECHAL JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARECHAL JUIN.
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