SCI DU MARECHAL LECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARECHAL LECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 175 433. Elle est domiciliée 65 B rue Mal Leclerc, 56150 Baud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONY PLASMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL LECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARECHAL LECLERC
- SIREN
- 528 175 433
- SIRET (siège)
- 528 175 433 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77528175433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 175 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 65 B RUE MAL LECLERC, 56150, BAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARECHAL LECLERC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU MARECHAL LECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL LECLERC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU MARECHAL LECLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56150 BAUDSiègeActif
528 175 433 00028 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
- 56150 GUENINFermé
528 175 433 00010 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARECHAL LECLERC
INPIComptes annuels de SCI DU MARECHAL LECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARECHAL LECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARECHAL LECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL LECLERC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-13.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARECHAL LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL LECLERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL LECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL LECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL LECLERC est 528 175 433. Le SIRET de son siège social est 528 175 433 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528175433.
Qui dirige SCI DU MARECHAL LECLERC ?
SCI DU MARECHAL LECLERC est dirigée par SONY PLASMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL LECLERC ?
Le siège social de SCI DU MARECHAL LECLERC est situé 65 B rue Mal Leclerc, 56150 Baud.
SCI DU MARECHAL LECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARECHAL LECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARECHAL LECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARECHAL LECLERC.
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