SCI DU MARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARIN est une SCI immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 324 042 449. Son siège social est situé 140 bd du Jardin des Plantes, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE SCHREYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARIN
- SIREN
- 324 042 449
- SIRET (siège)
- 324 042 449 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52324042449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 042 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 140 BD DU JARDIN DES PLANTES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARIN
la prorpriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles situés en France. L'édification sur tous terrains acquis de toutes constructions l'achat de tous titres et de valeurs
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Finances de SCI DU MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU MARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
324 042 449 00037 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 04260 ALLOSFermé
324 042 449 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MARIN
INPIComptes annuels de SCI DU MARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-18.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mai 2010 · N° 07/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-19.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 1982-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : SCHREYER Christine Blanche modification le 27 Juin 2008Associé : SCHREYER Aurélia en fonction le 27 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARIN est 324 042 449. Le SIRET de son siège social est 324 042 449 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52324042449.
Qui dirige SCI DU MARIN ?
SCI DU MARIN est dirigée par CHRISTINE SCHREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARIN ?
Le siège social de SCI DU MARIN est situé 140 bd du Jardin des Plantes, 83300 Draguignan.
SCI DU MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARIN.
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