SCI DU MARIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU MARIN est une SCI immatriculée le 28 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 988 306. Elle est domiciliée 14 av Saint-Symphorien, 56000 Vannes. SCI DU MARIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL QUENNEMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARIN
- SIREN
- 353 988 306
- SIRET (siège)
- 353 988 306 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353988306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 988 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1990
- Siège social
- 14 AV SAINT-SYMPHORIEN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
353 988 306 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-18.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mai 2010 · N° 07/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-19.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARIN est 353 988 306. Le SIRET de son siège social est 353 988 306 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353988306.
Qui dirige SCI DU MARIN ?
SCI DU MARIN est dirigée par DANIEL QUENNEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARIN ?
Le siège social de SCI DU MARIN est situé 14 av Saint-Symphorien, 56000 Vannes.
SCI DU MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARIN.
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