SCI DU MARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 230 211, SCI DU MARIN est une SCI créée le 28 octobre 2004. Son siège social est situé 3 rue de la Glaciere, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARIN
- SIREN
- 479 230 211
- SIRET (siège)
- 479 230 211 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479230211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 230 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 3 RUE DE LA GLACIERE, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARIN
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin De permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance.
Finances de SCI DU MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARIN
INSEEBODACCAU PAIN MARIN
Associé indéfiniment responsable
MARIVAL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif
479 230 211 00027 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé
479 230 211 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARIN
INPIComptes annuels de SCI DU MARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-18.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mai 2010 · N° 07/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2007 · N° 06-13.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-19.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : MARIN Eric Gerard.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARIN est 479 230 211. Le SIRET de son siège social est 479 230 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479230211.
Qui dirige SCI DU MARIN ?
SCI DU MARIN est dirigée par ERIC MARIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARIN ?
Le siège social de SCI DU MARIN est situé 3 rue de la Glaciere, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.
SCI DU MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARIN.
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