SCI DU MARMOUSET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DU MARMOUSET est une SCI immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 065 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Marmouset, 27720 Dangu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). EMILE BOUVERET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARMOUSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARMOUSET
- SIREN
- 384 065 850
- SIRET (siège)
- 384 065 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37384065850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 065 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 9 RUE DU MARMOUSET, 27720, DANGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARMOUSET
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU MARMOUSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARMOUSET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARMOUSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27720 DANGUSiègeActif
384 065 850 00016 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MARMOUSET
INPIConformité de SCI DU MARMOUSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARMOUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MARMOUSET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/00623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARMOUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARMOUSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Emile. Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Claude. Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Jean Louis. Associé indéfiniment responsable : BOUVERET Alain. Liquidateur amiable : BOUVERET Emile.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MARMOUSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARMOUSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARMOUSET est 384 065 850. Le SIRET de son siège social est 384 065 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384065850.
Qui dirige SCI DU MARMOUSET ?
SCI DU MARMOUSET est dirigée par EMILE BOUVERET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARMOUSET ?
Le siège social de SCI DU MARMOUSET est situé 9 rue du Marmouset, 27720 Dangu.
SCI DU MARMOUSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARMOUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARMOUSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARMOUSET.
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