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SCI DU MARMOUSET

Active
Siren523 860 450SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 21 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10 €

SCI DU MARMOUSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 860 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC KAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARMOUSET

Dénomination
SCI DU MARMOUSET
SIREN
523 860 450
SIRET (siège)
523 860 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69523860450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 860 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
19 RTE DE L'EMPEREUR, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARMOUSET

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Cesson-Sévigné (35)

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Finances de SCI DU MARMOUSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARMOUSET

JK

JEAN-MARC KAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

DK

DOV KAYAT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MARMOUSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    523 860 450 00015 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARMOUSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MARMOUSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARMOUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MARMOUSET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARMOUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARMOUSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MARMOUSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARMOUSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARMOUSET est 523 860 450. Le SIRET de son siège social est 523 860 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523860450.

Qui dirige SCI DU MARMOUSET ?

SCI DU MARMOUSET est dirigée par JEAN-MARC KAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARMOUSET ?

Le siège social de SCI DU MARMOUSET est situé 19 Rte de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DU MARMOUSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARMOUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARMOUSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARMOUSET.