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SCI DU MAROC

Active
Siren421 501 537SCI35270 COMBOURGCréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 501 537, SCI DU MAROC est une SCI créée le 19 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maroc, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAROC

Dénomination
SCI DU MAROC
SIREN
421 501 537
SIRET (siège)
421 501 537 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13421501537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 501 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
LE MAROC, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAROC

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DU MAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAROC

JL

JEAN-CLAUDE LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

MF

MARIE-NOELLE FAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MAROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    421 501 537 00011 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MAROC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAROC ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAROC est 421 501 537. Le SIRET de son siège social est 421 501 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421501537.

Qui dirige SCI DU MAROC ?

SCI DU MAROC est dirigée par JEAN-CLAUDE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAROC ?

Le siège social de SCI DU MAROC est situé Le Maroc, 35270 Combourg.

SCI DU MAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAROC.

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