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SCI DU MARQUENTERRE

Active
Siren424 375 442SCI80120 RUECréée le 20 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARQUENTERRE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 375 442. Son siège social est situé 1 Rte d’Arry, 80120 rue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN FROMENTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARQUENTERRE

Dénomination
SCI DU MARQUENTERRE
SIREN
424 375 442
SIRET (siège)
424 375 442 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77424375442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 375 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
1 RTE D’ARRY, 80120, RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARQUENTERRE

La société a pour objet : l'acquisition d'un immeu ble sis à RUE 1 Route d'Arry. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DU MARQUENTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARQUENTERRE

JF

JEAN FROMENTIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

CM

CAROLE MOUILLARD

Autre

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MARQUENTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80120 RUESiègeActif

    424 375 442 00011 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARQUENTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARQUENTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARQUENTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARQUENTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARQUENTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARQUENTERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARQUENTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARQUENTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MARQUENTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARQUENTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARQUENTERRE est 424 375 442. Le SIRET de son siège social est 424 375 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424375442.

Qui dirige SCI DU MARQUENTERRE ?

SCI DU MARQUENTERRE est dirigée par JEAN FROMENTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARQUENTERRE ?

Le siège social de SCI DU MARQUENTERRE est situé 1 Rte d’Arry, 80120 rue.

SCI DU MARQUENTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARQUENTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARQUENTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARQUENTERRE.

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