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SCI DU MARRONNIER

Active
Siren384 645 859Société civile18410 BRINON-SUR-SAULDRECréée le 09 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 645 859, SCI DU MARRONNIER est une société civile créée le 9 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 GRANDE RUE Brinon-sur-Sauldre, 18410 Brinon-sur-Sauldre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE TORTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER

Dénomination
SCI DU MARRONNIER
SIREN
384 645 859
SIRET (siège)
384 645 859 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78384645859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 645 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1992
Siège social
2 GRANDE RUE Brinon-sur-Sauldre, 18410, BRINON-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARRONNIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MARRONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARRONNIER

DT

DANIELLE TORTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MARRONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 BRINON-SUR-SAULDRESiègeActif

    384 645 859 00016 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MARRONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGAYRON Danielle, Marie, Françoise né(e) TORTOT

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 384 645 859. Le SIRET de son siège social est 384 645 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384645859.

Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?

SCI DU MARRONNIER est dirigée par DANIELLE TORTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?

Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé 2 GRANDE RUE Brinon-sur-Sauldre, 18410 Brinon-sur-Sauldre.

SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.

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