SCI DU MARRONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 028 452, SCI DU MARRONNIER est une société civile créée le 13 janvier 2009. Elle est domiciliée 290 Che de la Source, 38110 Dolomieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARRONNIER
- SIREN
- 509 028 452
- SIRET (siège)
- 509 028 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509028452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 028 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 290 CHE DE LA SOURCE, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARRONNIER
Acquisition, gestion, administration de titres, droits sociaux, valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés. Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission du patrimoine des associés
Finances de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARRONNIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
509 028 452 00019 · ouvert le 18 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER
INPIComptes annuels de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARRONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-18
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 509 028 452. Le SIRET de son siège social est 509 028 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509028452.
Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?
SCI DU MARRONNIER est dirigée par YVES MOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé 290 Che de la Source, 38110 Dolomieu.
SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.
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