SCI DU MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARS est une SCI immatriculée le 9 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 720 028. Elle est domiciliée 3 RUE de la Croix Nouette, 22210 Plémet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE MOISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARS
- SIREN
- 431 720 028
- SIRET (siège)
- 431 720 028 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91431720028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 720 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 3 RUE de la Croix Nouette, 22210, Plémet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Marie, Michelle, Thérèse VIGNE
Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à juin 2026
Agnès, Marie, Elisabeth ONFRAY
Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à juin 2026
Michel, Jean, Guillaume, Alexandre BLANCHARD
Associé indéfiniment responsable · de février 2026 à mars 2026
Associé indéfiniment responsable · de février 2026 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22210 PlémetSiègeActif
431 720 028 00023 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 22210 PLEMETFermé
431 720 028 00015 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 16-23.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2015 · N° 15/02198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Florent, Guillaume, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Marie Thérèse Antoinette Louise Albertine ; Associé indéfiniment responsable : MARGELY Karinne, Noella, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Marie, Thérèse, Antoinette, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Florent, Guillaume, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ONFRAY Agnès, Marie, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : VIGNE Marie, Michelle, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Michelle Marie France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Marie, Thérèse, Antoinette, Louise ; Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Michel, Jean, Guillaume, Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Michel, René, Pierre
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARS est 431 720 028. Le SIRET de son siège social est 431 720 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431720028.
Qui dirige SCI DU MARS ?
SCI DU MARS est dirigée par MARIE MOISAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARS ?
Le siège social de SCI DU MARS est situé 3 RUE de la Croix Nouette, 22210 Plémet.
SCI DU MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARS.
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