SCI DU MARSAN 40
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 472 316, SCI DU MARSAN 40 est une SCI créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 868 RTE des Pyrénées, 40250 Le Leuy. SCI DU MARSAN 40 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Aurélie GENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARSAN 40
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARSAN 40
- SIREN
- 992 472 316
- SIRET (siège)
- 992 472 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20992472316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 472 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 868 RTE des Pyrénées, 40250, Le Leuy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MARSAN 40
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux pour la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI DU MARSAN 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARSAN 40
INSEEÉtablissements de SCI DU MARSAN 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 Le LeuySiègeActif
992 472 316 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DU MARSAN 40
INPIConformité de SCI DU MARSAN 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARSAN 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARSAN 40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARSAN 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARSAN 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU MARSAN 40
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARSAN 40 ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARSAN 40 est 992 472 316. Le SIRET de son siège social est 992 472 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992472316.
Qui dirige SCI DU MARSAN 40 ?
SCI DU MARSAN 40 est dirigée par Aurélie GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARSAN 40 ?
Le siège social de SCI DU MARSAN 40 est situé 868 RTE des Pyrénées, 40250 Le Leuy.
SCI DU MARSAN 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARSAN 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARSAN 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARSAN 40.
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