SCI DU MARSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 482 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 465 979, SCI DU MARSAN est une SCI créée le 7 août 1996. Elle est domiciliée Au Petit Bats, 40250 Le Leuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI MARJANSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARSAN
- SIREN
- 408 465 979
- SIRET (siège)
- 408 465 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53408465979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 465 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 481 929,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- AU PETIT BATS, 40250, LE LEUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARSAN
Acquisition gestion de tous immeubles éventuellement vente
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Finances de SCI DU MARSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARSAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 LE LEUYSiègeActif
408 465 979 00016 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARSAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MARSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant associé : MARJANSKI Henri Bernard
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MARSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARSAN est 408 465 979. Le SIRET de son siège social est 408 465 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408465979.
Qui dirige SCI DU MARSAN ?
SCI DU MARSAN est dirigée par HENRI MARJANSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARSAN ?
Le siège social de SCI DU MARSAN est situé Au Petit Bats, 40250 Le Leuy.
SCI DU MARSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARSAN.
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