SCI DU MARTEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 983 270, SCI DU MARTEAU est une SCI créée le 28 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Marteau Saint Magne, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. SCI DU MARTEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DECHAINE EVELYNE YVETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTEAU
- SIREN
- 380 983 270
- SIRET (siège)
- 380 983 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83380983270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 983 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- LD LE MARTEAU SAINT MAGNE, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTEAU
Acquisition d'un immeuble a St Magne et de tous autressitues en france, leur mise en valeur, construction, renovation, location
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Finances de SCI DU MARTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTEAU
INSEEDECHAINE EVELYNE YVETTE
Gérant
Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU MARTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif
380 983 270 00014 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MARTEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MARTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MARTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTEAU est 380 983 270. Le SIRET de son siège social est 380 983 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380983270.
Qui dirige SCI DU MARTEAU ?
SCI DU MARTEAU est dirigée par DECHAINE EVELYNE YVETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTEAU ?
Le siège social de SCI DU MARTEAU est situé Ld le Marteau Saint Magne, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.
SCI DU MARTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTEAU.
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