CheckersProcédures

SCI DU MARTINET

Active
Siren313 606 337SCI74120 MEGEVECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARTINET est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 606 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 Rte des Perchets sur le Martinet, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE FLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARTINET

Dénomination
SCI DU MARTINET
SIREN
313 606 337
SIRET (siège)
313 606 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18313606337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 606 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
157 RTE DES PERCHETS SUR LE MARTINET, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTINET

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MEGEVE ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI DU MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTINET

FF

FRANCOISE FLAUD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

CL

CHRISTIAN LEMOINE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU MARTINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    313 606 337 00019 · ouvert le 27 juin 1957 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    313 606 337 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 313 606 337. Le SIRET de son siège social est 313 606 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18313606337.

Qui dirige SCI DU MARTINET ?

SCI DU MARTINET est dirigée par FRANCOISE FLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?

Le siège social de SCI DU MARTINET est situé 157 Rte des Perchets sur le Martinet, 74120 Megeve.

SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.

Entreprises similaires

Même activité à Megeve

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Megeve

Entreprises du même secteur à Megeve

Entreprises à Megeve

Toutes les entreprises à Megeve