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SCI DU MARTINET

Active
Siren344 365 150Société civile70110 VILLERSEXELCréée le 24 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 365 150, SCI DU MARTINET est une société civile créée le 24 octobre 1990. Elle est domiciliée rue des Champs de l'Aumonier, 70110 Villersexel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL PELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARTINET

Dénomination
SCI DU MARTINET
SIREN
344 365 150
SIRET (siège)
344 365 150 00038
N° TVA intracommunautaire
FR66344365150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 365 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
RUE DES CHAMPS DE L'AUMONIER, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTINET

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et Edifi- cation desdits terrains de bâtiments à usage commercial et Accessoirement d'habitation, construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARTINET

MG

MARIE-LUCE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans

MP

MICHEL PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MARTINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    344 365 150 00038 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 4110D

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    344 365 150 00020 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU MARTINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 344 365 150. Le SIRET de son siège social est 344 365 150 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66344365150.

Qui dirige SCI DU MARTINET ?

SCI DU MARTINET est dirigée par MICHEL PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?

Le siège social de SCI DU MARTINET est situé rue des Champs de l'Aumonier, 70110 Villersexel.

SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.

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