SCI DU MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARTINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 984 121. Son siège social est situé 19 Che de Forville, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DESREUMAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTINET
- SIREN
- 348 984 121
- SIRET (siège)
- 348 984 121 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348984121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 984 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1988
- Siège social
- 19 CHE DE FORVILLE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTINET
Gestion d'immeubles
Finances de SCI DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTINET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2014
Autre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARTINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
348 984 121 00023 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 6820B
- 05100 BRIANCONFermé
348 984 121 00015 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTINET
INPIComptes annuels de SCI DU MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 348 984 121. Le SIRET de son siège social est 348 984 121 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348984121.
Qui dirige SCI DU MARTINET ?
SCI DU MARTINET est dirigée par CAROLINE DESREUMAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?
Le siège social de SCI DU MARTINET est situé 19 Che de Forville, 05100 Briancon.
SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.
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