SCI DU MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 979 042, SCI DU MARTINET est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 11 rue de la Montagne Chez M Andre Ventalon, 21320 Pouilly-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE VENTALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTINET
- SIREN
- 443 979 042
- SIRET (siège)
- 443 979 042 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443979042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 979 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE DE LA MONTAGNE CHEZ M ANDRE VENTALON, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTINET
L'acquisition d'une propriété sis à Pellerey (21), la propriété, l'administration et la gestion par voie Delocation ou autrement de ce bien et de tout autre immeuble dont la société viendrait à être propriétaire
Finances de SCI DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTINET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARTINET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif
443 979 042 00035 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 6820B
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONFermé
443 979 042 00019 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 702C
- 21380 ASNIERES-LES-DIJONFermé
443 979 042 00027 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTINET
INPIComptes annuels de SCI DU MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VENTALON André
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 443 979 042. Le SIRET de son siège social est 443 979 042 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443979042.
Qui dirige SCI DU MARTINET ?
SCI DU MARTINET est dirigée par ANDRE VENTALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?
Le siège social de SCI DU MARTINET est situé 11 rue de la Montagne Chez M Andre Ventalon, 21320 Pouilly-en-Auxois.
SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.
Entreprises similaires
Même activité à Pouilly-en-Auxois
- FONCIERE STOKER21320 Pouilly-en-AuxoisCA 0 €
- A L'ATAC21320 Pouilly-en-Auxois
- ANA21320 Pouilly-en-Auxois
- APEZ21320 Pouilly-en-Auxois
- BABILLAT21320 Pouilly-en-Auxois
- BONNARDOT CHRISTIAN21320 Pouilly-en-Auxois
- CHEVALIER JEAN21320 Pouilly-en-Auxois
- DES 3 V21320 Pouilly-en-Auxois
- FORET DE MACHECOUL21320 Pouilly-en-Auxois
- GAUVENET ANGELE21320 Pouilly-en-Auxois