SCI DU MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 802 032, SCI DU MARTINET est une SCI créée le 17 mai 2024. Elle est domiciliée CHE de Martinet, 09200 Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ludovic GUTIEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTINET
- SIREN
- 928 802 032
- SIRET (siège)
- 928 802 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16928802032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 802 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- CHE de Martinet, 09200, Saint-Girons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTINET
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de tous immeubles, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; La propriété, l'administration, la gestion par bail, la location nue ou meublée ou autrement des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat ; La signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement de l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles de la Société ou la souscription de parts de sociétés immobilières ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTINET
INSEEÉtablissements de SCI DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 Saint-GironsSiègeActif
928 802 032 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTINET
INPIComptes annuels de SCI DU MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTINET est 928 802 032. Le SIRET de son siège social est 928 802 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16928802032.
Qui dirige SCI DU MARTINET ?
SCI DU MARTINET est dirigée par Ludovic GUTIEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTINET ?
Le siège social de SCI DU MARTINET est situé CHE de Martinet, 09200 Saint-Girons.
SCI DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTINET.
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