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SCI DU MARTOURET

Active
Siren413 199 738SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARTOURET est une SCI immatriculée le 12 août 1997 sous le numéro SIREN 413 199 738. Son siège social est situé 181 Rte de Bonson, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARTOURET

Dénomination
SCI DU MARTOURET
SIREN
413 199 738
SIRET (siège)
413 199 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45413199738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 199 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
181 RTE DE BONSON, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTOURET

acquisition, construction, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI DU MARTOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTOURET

EB

EMMANUEL BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

ME

MARYSE ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MARTOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    413 199 738 00019 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARTOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MARTOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTOURET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTOURET est 413 199 738. Le SIRET de son siège social est 413 199 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413199738.

Qui dirige SCI DU MARTOURET ?

SCI DU MARTOURET est dirigée par EMMANUEL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTOURET ?

Le siège social de SCI DU MARTOURET est situé 181 Rte de Bonson, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI DU MARTOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTOURET.

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