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SCI DU MARTRAY

Active
Siren333 431 872SCI71110 BAUGYCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 431 872, SCI DU MARTRAY est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée Ld le Martray, 71110 Baugy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DOS SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARTRAY

Dénomination
SCI DU MARTRAY
SIREN
333 431 872
SIRET (siège)
333 431 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06333431872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 431 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LE MARTRAY, 71110, BAUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTRAY

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI DU MARTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTRAY

JD

JOSE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MARTRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 BAUGYSiègeActif

    333 431 872 00014 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MARTRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTRAY est 333 431 872. Le SIRET de son siège social est 333 431 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06333431872.

Qui dirige SCI DU MARTRAY ?

SCI DU MARTRAY est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTRAY ?

Le siège social de SCI DU MARTRAY est situé Ld le Martray, 71110 Baugy.

SCI DU MARTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTRAY.

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