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SCI DU MARTROI

Active
Siren498 229 871SCI71460 GERMAGNYCréée le 30 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU MARTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2006, identifiée par le SIREN 498 229 871. Son siège social est situé Le Bourg, 71460 Germagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU MARTROI

Dénomination
SCI DU MARTROI
SIREN
498 229 871
SIRET (siège)
498 229 871 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38498229871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 229 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2006
Siège social
LE BOURG, 71460, GERMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTROI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MARTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTROI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU MARTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 GERMAGNYSiègeActif

    498 229 871 00013 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTROI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MARTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MARTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTROI est 498 229 871. Le SIRET de son siège social est 498 229 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498229871.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTROI ?

Le siège social de SCI DU MARTROI est situé Le Bourg, 71460 Germagny.

SCI DU MARTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTROI.

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