SCI DU MARTROI
Active- Capital social
- 18,3 k€
SCI DU MARTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1980, identifiée par le SIREN 775 129 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl 19 Pl. du Martroi, 28310 Janville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCOISE BOTTELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARTROI
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTROI
- SIREN
- 775 129 620
- SIRET (siège)
- 775 129 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15775129620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 129 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 septembre 1980
- Siège social
- PL 19 PL. DU MARTROI, 28310, JANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU MARTROI
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INSEEÉtablissements de SCI DU MARTROI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28310 JANVILLESiègeFermé
775 129 620 00016 · ouvert le 28 juin 1971 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MARTROI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MARTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARTROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU MARTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTROI ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTROI est 775 129 620. Le SIRET de son siège social est 775 129 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15775129620.
Qui dirige SCI DU MARTROI ?
SCI DU MARTROI est dirigée par FRANCOISE BOTTELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTROI ?
Le siège social de SCI DU MARTROI est situé Pl 19 Pl. du Martroi, 28310 Janville.
SCI DU MARTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTROI.
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