SCI DU MARTROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 670 722, SCI DU MARTROY est une SCI créée le 9 avril 1990. Elle est domiciliée 77 rue du Martroy, 02220 Braine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES RUFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARTROY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTROY
- SIREN
- 353 670 722
- SIRET (siège)
- 353 670 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85353670722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 670 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 77 RUE DU MARTROY, 02220, BRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTROY
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU MARTROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MARTROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 BRAINESiègeActif
353 670 722 00019 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTROY
INPIComptes annuels de SCI DU MARTROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé Gérant partant : Ruffy, Serge Louis Florentin ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ruffy, Agnès Josiane Francine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ruffy, Brigitte Jeannine Denise
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MARTROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTROY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTROY est 353 670 722. Le SIRET de son siège social est 353 670 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353670722.
Qui dirige SCI DU MARTROY ?
SCI DU MARTROY est dirigée par AGNES RUFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTROY ?
Le siège social de SCI DU MARTROY est situé 77 rue du Martroy, 02220 Braine.
SCI DU MARTROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTROY.
Entreprises similaires
Même activité à Braine