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SCI DU MARTROY

Active
Siren404 091 472SCI91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARTROY est une SCI immatriculée le 27 août 2001 sous le numéro SIREN 404 091 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA BOUGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARTROY

Dénomination
SCI DU MARTROY
SIREN
404 091 472
SIRET (siège)
404 091 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50404091472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 091 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2001
Siège social
36 RUE DU MARTROY, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARTROY

L'acquisition de locaux à usage d'habitation commercial et industriel la gestion la mise en valeur la rénovation l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles propriétés de la société situés en France ou à l'étranger

Finances de SCI DU MARTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARTROY

AB

ALEXANDRA BOUGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

CB

CELINE BOUGAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

Nadine Micheline BOUGAULT

Gérant · de juillet 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARTROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif

    404 091 472 00013 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

  • 13410 LAMBESCFermé

    404 091 472 00021 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARTROY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARTROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARTROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2001-06-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant : BOUGAULT Nadine Micheline

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MARTROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARTROY est 404 091 472. Le SIRET de son siège social est 404 091 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404091472.

Qui dirige SCI DU MARTROY ?

SCI DU MARTROY est dirigée par ALEXANDRA BOUGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARTROY ?

Le siège social de SCI DU MARTROY est situé 36 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

SCI DU MARTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTROY.

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