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SCI DU MAS

Active
Siren314 953 191654040800 AIRE-SUR-L ADOURCréée le 01 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 M€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une 6540 immatriculée le 1er mars 1979 sous le numéro SIREN 314 953 191. Son siège social est situé Le Mas, 40800 Aire-sur-l Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD OUEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
314 953 191
SIRET (siège)
314 953 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45314953191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 953 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 321 450,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1979
Siège social
LE MAS, 40800, AIRE-SUR-L ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de terrains et constructions.

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD OUEST

Gérant

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L ADOURSiègeActif

    314 953 191 00017 · ouvert le 30 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD OUESTCONSTANTIN Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 314 953 191. Le SIRET de son siège social est 314 953 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45314953191.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD OUEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Le Mas, 40800 Aire-sur-l Adour.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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