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SCI DU MAS

Active
Siren350 687 018SCI38200 VIENNECréée le 29 mai 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 687 018. Elle est domiciliée Bechevienne, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANE GARDAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
350 687 018
SIRET (siège)
350 687 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36350687018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 687 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 1989
Siège social
BECHEVIENNE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion des biens lui appartenant

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Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

CG

CHRISTIANE GARDAIS

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    350 687 018 00019 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 350 687 018. Le SIRET de son siège social est 350 687 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350687018.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par CHRISTIANE GARDAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Bechevienne, 38200 Vienne.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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