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SCI DU MAS

Active
Siren378 256 432SCI40800 AIRE-SUR-L'ADOURCréée le 15 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 256 432, SCI DU MAS est une SCI créée le 15 juin 1990. Elle est domiciliée 11 rue du Mas Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE LABAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
378 256 432
SIRET (siège)
378 256 432 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64378256432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 256 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1990
Siège social
11 RUE DU MAS AIRE SUR ADOUR, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

IL

ISABELLE LABAT

Gérant

Depuis la création (15 juin 1990) · 36 ans

AL

AGNES LABAT

Gérant

Depuis la création (15 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    378 256 432 00014 · ouvert le 28 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 378 256 432. Le SIRET de son siège social est 378 256 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378256432.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par ISABELLE LABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 11 rue du Mas Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l'Adour.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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