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SCI DU MAS

Active
Siren389 498 015SCI87200 SAINT-JUNIENCréée le 24 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 498 015, SCI DU MAS est une SCI créée le 24 décembre 1992. Elle est domiciliée Le Mas, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
389 498 015
SIRET (siège)
389 498 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47389498015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 498 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
LE MAS, 87200, SAINT-JUNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

RD

ROLAND DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

AM

ANDRE MEILLAT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

GM

GERARD MEILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

FM

FREDRIC MEILLAT

Autre

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif

    389 498 015 00012 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 389 498 015. Le SIRET de son siège social est 389 498 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389498015.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par ROLAND DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Le Mas, 87200 Saint-Junien.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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