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SCI DU MAS

Active
Siren391 151 271Société civile34410 SAUVIANCréée le 19 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 151 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Grangette Sauvian, 34410 Sauvian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN GUALANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
391 151 271
SIRET (siège)
391 151 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11391151271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 151 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 mai 1993
Siège social
CHE DE LA GRANGETTE SAUVIAN, 34410, SAUVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SAUVIAN ET SERIGNAN LIEUDIT LA GRANGETTE PAR LOCATION OU VENTE OU DE TOUS AUTRES

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

JG

JEAN GUALANO

Gérant

Depuis la création (19 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeActif

    391 151 271 00015 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 391 151 271. Le SIRET de son siège social est 391 151 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391151271.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par JEAN GUALANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Che de la Grangette Sauvian, 34410 Sauvian.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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