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SCI DU MAS

Active
Siren395 402 001SCI17180 PERIGNYCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 402 001, SCI DU MAS est une SCI créée le 22 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Fissac, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FARGEAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
395 402 001
SIRET (siège)
395 402 001 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96395402001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 402 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1994
Siège social
19 RUE DE FISSAC, 17180, PERIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou Acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de créations de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité social

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

MF

MARIE FARGEAS

Autre

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

TF

THEO FARGEAS

Autre

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

EF

ERIC FARGEAS

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    395 402 001 00022 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    395 402 001 00014 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 395 402 001. Le SIRET de son siège social est 395 402 001 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96395402001.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par ERIC FARGEAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 19 rue de Fissac, 17180 Perigny.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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