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SCI DU MAS

Active
Siren397 964 859SCI66200 ELNECréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
625 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 397 964 859. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CEDRIC BARAKAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
397 964 859
SIRET (siège)
397 964 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62397964859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 964 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
625 345,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1994
Siège social
RTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

propriete gestion exploitation et toutes operations juridiques administratives financieres et gestion

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

CB

CELINE BARAKAT

Autre

MB

MARTINE BARNIOL

Autre

MB

MAGALI BARNIOL

Autre

SB

SOPHIE BARNIOL

Autre

CB

CEDRIC BARAKAT

Gérant

NB

NATHALIE BARNIOL

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021

B

BCNM66

Autre

F

FINANCIERE DU MAS

Autre

L

LK 66

Associé commandité

L

LN 66

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BARNIOL

BARNIOL Serge nom d'usage · de novembre 2015 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    397 964 859 00011 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BARNIOL Sophie Cécile Christine nom d'usage : COMBES devient gérant. BARAKAT Cedric Louis nom d'usage : BARAKAT devient gérant. BARNIOL Nathalie Nadya Carole nom d'usage : PHILIPOT devient gérant. BARNIOL Serge nom d'usage : BARNIOL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BARNIOL Alain Elie Joseph nom d'usage : BARNIOL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BARNIOL Serge nom d'usage : BARNIOL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 397 964 859. Le SIRET de son siège social est 397 964 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397964859.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par CEDRIC BARAKAT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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