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SCI DU MAS

Active
Siren420 890 170SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 890 170. Son siège social est situé 34 rue du Rhone le Mas, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SARTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
420 890 170
SIRET (siège)
420 890 170 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85420890170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 890 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
34 RUE DU RHONE LE MAS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

JS

JEAN SARTOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

OG

ODETTE GRUMIAUX

Associé indéfiniment responsable

AA

ALEXANDRE ANTONICOLA

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRYSTELLE CASEZ

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DO ESPIRITO SANTO

Associé indéfiniment responsable

CC

CYRILLE CASEZ

Associé indéfiniment responsable

JS

JEANNETTE SARTOREL

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MAURAN

Associé indéfiniment responsable

ED

ELISABETH DO ESPIRITO SANTO

Associé indéfiniment responsable

NS

NOEL SARTOREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    420 890 170 00020 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 13680 LANCON-PROVENCEFermé

    420 890 170 00012 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTOREL Jean

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 420 890 170. Le SIRET de son siège social est 420 890 170 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420890170.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par JEAN SARTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 34 rue du Rhone le Mas, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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