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SCI DU MAS

Active
Siren421 155 755SCI48400 CASSAGNASCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 155 755. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MAS Cassagnas, 48400 Cassagnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. fabrice magne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
421 155 755
SIRET (siège)
421 155 755 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82421155755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 155 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
LE MAS Cassagnas, 48400, CASSAGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MAS

La propriété et la gestion familiale d'un ensemble de biens

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Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

FD

FRANCOISE DOLLADILLE

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNIE DOLLADILLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTINE DOLLADILLE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DOLLADILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015

ND

NICOLE DOLLADILLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DOLLADILLE-REYDON

Associé indéfiniment responsable

DM

DENIS MAGNE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MAGNE

Associé indéfiniment responsable

FM

fabrice magne

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 CASSAGNASSiègeActif

    421 155 755 00018 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant : MAGNE Fabrice, Grégoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DOLLADILLE Jean, Henri

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 421 155 755. Le SIRET de son siège social est 421 155 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421155755.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par fabrice magne, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé LE MAS Cassagnas, 48400 Cassagnas.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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